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Amendement N° 232 (Tombe)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 3 février 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 1, seconde phrase
Remplacer les mots :
artistes et auteurs du spectacle vivant et des arts plastiques
par les mots :
artistes, auteurs et techniciens de la création artistique
Exposé Sommaire :
Il est essentiel que la procédure de labellisation prenne en considération l’ensemble des professionnels contribuant à l’émergence de la production artistique et culturelle.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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