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Amendement N° 241 (Irrecevable)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 4 février 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Texte de la commission N° 341 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Après l'article 10 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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