Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 242 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 4 février 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Texte de la commission N° 341 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Après l'article 9 bis
Après l'article 9 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un fonds de soutien des arts visuels financé par un pourcentage du produit des droits d’entrée et de visites-conférences dans les monuments, sites ou collection des musées de France tels que définis par l’article L. 442-1 du code du patrimoine, et des recettes perçues à l’occasion d’exposition permanentes ou temporaires et de manifestations artistiques ou culturelles.
Exposé Sommaire :
La précarité grandissante chez les acteurs des arts visuels constitue tant un danger pour leurs conditions de vie que pour la production artistique nationale. Il est ainsi proposé un rapport établissant l’opportunité et la pertinence de créer un fonds de soutien permettant tout à la fois le maintien des structures existantes, l’émergence de nouveaux artistes et la mise en place d’une solidarité intergénérationnelle entre des artistes déjà confirmés et exposés et des artistes en devenir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.