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Amendement N° 244 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 février 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
I. – Alinéas 3 et 8
Avantle mot :
amateur
insérer le mot :
artiste
II. – Alinéas 7 (trois fois) et 8
Avantle mot :
amateurs
insérer le mot :
artistes
Exposé Sommaire :
La reconnaissance du qualificatif d’artiste en ce qui concerne les artistes amateurs est une nécessité pour la valorisation de leur activité, essentielle au développement de la culture et des arts dans notre pays.
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