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Amendement N° 397 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 février 2016 par : M. Bouvard.
Alinéa 107
Remplacer les mots :
de l’aire
par les mots :
du plan
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination du fait de l’appellation du plan.
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