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Amendement N° 425 (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi


( amendement identique : 348 )

Déposé le 4 février 2016 par : M. Bouvard.

Photo de Michel Bouvard 

Texte de la commission N° 341 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Article 24

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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