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Amendement N° 492 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 février 2016 par : M. Leleux, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 2
Supprimer le mot :
artiste
Exposé Sommaire :
Correction d’une erreur matérielle.
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