Amendement N° 499 (Adopté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 9 février 2016 par : M. Leleux, au nom de la commission de la culture.

Photo de Jean-Pierre Leleux 

Alinéa 6

Remplacer la référence :

bis

par la référence :

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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