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Amendement N° 500 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 février 2016 par : M. Leleux, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 20, seconde phrase
Après la référence :
L. 421-1
insérer les mots :
du présent code
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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