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Amendement N° 84 rectifié (Tombe)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3
Après les mots :
des générations
insérer les mots :
, de diversité
Exposé Sommaire :
La notion de diversité doit être prise en compte pour l’attribution des labels.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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