Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 39 (Non soutenu)

Protection de l'enfant

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 15 février 2016 par : MM. Cadic, Détraigne, Mme Joissains.

Photo de Olivier Cadic Photo de Yves Détraigne Photo de Sophie Joissains 

Texte de la commission N° 390 (2015-2016) sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Article 2

Alinéa 5

Remplacer les mots :

membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ou de vice-présidents de conseil consulaire

par les mots :

conseillers consulaires

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination suite à l’amendement visant à étendre à l’ensemble des conseillers consulaires le droit de parrainer des candidats à la présidentielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org