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Amendement N° 6 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 9 mars 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mars 2016 par : MM. Le Scouarnec, Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Texte de la commission N° 427 (2015-2016) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Avant l'article 1er
Avantl'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 9° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« 9° D'encourager l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, y compris par la promotion de circuits courts, notamment par des actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité des élevages ; de favoriser la diversité des produits et le développement des productions sous signes d'identification de la qualité et de l'origine ; ».
Exposé Sommaire :
L'article 1erfait désormais référence aux circuits courts, cependant il ne mentionne pas expressément le maintien de équipements indispensables au maintien local de certaines activités et notamment les abattoirs.
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