Amendement N° 9 (Retiré avant séance)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 7 mars 2016 par : M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Jean Desessard 

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

d'approvisionnements en circuits courts

par les mots :

de circuits courts qui proviennent d'approvisionnements directs de l'agriculture

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à favoriser encore davantage l'approvisionnement des restaurants collectifs publics par les produits de proximité, en précisant que l'obligation prévue par cet article pourra être remplie par des produits issus de circuits courts qui proviennent d'approvisionnements directs de l'agriculture. En effet, à elle seule, la notion de circuit court ne garantit pas nécessairement une proximité de territoire.

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