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Amendement N° COM-112 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 28 avril 2016 par : M. Bizet.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
, de palmiste et de coprah
par :
et de palmiste
Exposé Sommaire :
Cet amendement exclut du champ de la contribution additionnelle prévue à cet article les huiles de coprah.
En effet, en lien avec l’objectif de protection de la biodiversité visé par le projet de loi, soumettre les huiles de coprah à une telle contribution n’apparaît pas justifié.
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