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Amendement N° COM-126 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 28 avril 2016 par : Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé, Poher.
Alinéa 7
Supprimer la seconde phrase
Exposé Sommaire :
La seconde phrase visée dans cet amendement concerne le puçage des grands prédateurs détenus en captivité. Elle est redondante avec la première phrase du même alinéa, imposant un dispositif d’identification individuel des animaux qui consiste déjà en la pose de puce électronique permettant leur identification et leur géolocalisation. Cette disposition est également satisfaite par le troisième alinéa de l’article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime.
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