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Amendement N° COM-145 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 28 avril 2016 par : MM. Labbé, Dantec, Mme Blandin, M. Poher.
Alinéa 2
Compléter ainsi cet alinéa :
L’entretien des chemins ruraux peut être assuré par les associations type loi 1901, ainsi que par tous les usagers et riverains . Les communes n’ont pas obligation de les entretenir mais le maire doit en assurer la conservation pour en assurer la libre circulation .
Exposé Sommaire :
Afin de ne pas alourdir la gestion de ces chemins ruraux, et d'éviter que les communes en limite ainsi le nombre, il est proposé de pouvoir en confier la gestion aux associations, usagers et riverains.
Les chemins ruraux constituent un atout touristique indéniable pour la mise en valeur et le maillage des territoires ruraux, ils peuvent devenir l 'ossature du développement du tourisme vert et de l 'agrotourisme de demain pour les zones rurales à condition qu'ils soient vite protégés et conservés et non distribués par non usage ou désintérêt .
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