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Amendement N° COM-217 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 28 avril 2016 par : MM. Dantec, Labbé, Mme Blandin, M. Poher.
Alinéa 12
avant les mots : « par la réalisation d’inventaires locaux »,
Rédiger ainsi le début de la phase: « Les collectivités territoriales contribuent à l’inventaire du patrimoine naturel, dans le cadre de leurs compétences, »
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence par rapport à la mise en place d’un inventaire unique du patrimoine naturel, auquel les collectivités territoriales peuvent contribuer dans le cadre de leurs compétences obligatoires ou facultatives liées à la biodiversité.
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