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Amendement N° COM-218 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 28 avril 2016 par : MM. Dantec, Labbé, Mme Blandin, M. Poher.
Alinéa 20
substituer au mot : « brutes » le mot : « géographiques ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence par rapport à la modification opérée aux alinéas 9 et 10 du même article de la nature des données transmises par les maîtres d’ouvrage.
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