Amendement N° COM-223 (Rejeté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Nomination d'un secrétaire du sénat

Déposé le 28 avril 2016 par : MM. Dantec, Labbé, Mme Blandin, M. Poher.

Photo de Ronan Dantec Photo de Joël Labbé Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Hervé Poher 

1° À l’alinéa 12, après les mots : « des hommes », supprimer la fin de la première phrase ;

2° En conséquence, compléter l’alinéa 13 par les mots : « et des sciences humaines ».

Exposé Sommaire :

Le Sénat a souhaité que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ne soit pas enfermé dans la seule approche « naturaliste » et a introduit pour ce faire, une disposition d’ordre réglementaire dans la loi. Disposition qui est par ailleurs satisfaite puisque la composition de l’actuel CNPN montre déjà une ouverture aux sciences humaines.

Le présent amendement propose de conserver cette ouverture en apportant une amélioration rédactionnelle.

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