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Amendement N° COM-226 (Retiré)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 28 avril 2016 par : MM. Dantec, Labbé, Mme Blandin, M. Poher.
Après l’alinéa 14
Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Des comités territoriaux de la biodiversité peuvent être créés dans les autres collectivités d’outre-mer si elles le souhaitent. Ces comités constituent une instance d’information, d’échange et de consultation sur l’ensemble des sujets liés à la biodiversité terrestre, littorale ou marine, notamment en matière de continuités écologiques. Ils peuvent être consultés sur tout sujet susceptible d’avoir un effet notable sur la biodiversité. ».
Exposé Sommaire :
Dans la mesure où les collectivités d’outre-mer font partie du Conseil national de la biodiversité, il serait cohérent que la loi offre à ces mêmes collectivités la possibilité de se doter d’un comité régional de la biodiversité appelé « comité territorial de la biodiversité ». Cette disposition est confortée par le fait que l’ensemble de ces collectivités sont représentées dans le Conseil d’Administration de l’Agence française de la Biodiversité au travers des bassins écosystémiques ultramarins. Il est en outre prévu la possibilité que l’AFB puisse mener des actions « à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans ses provinces » si ces collectivités en font la demande.
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