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Amendement N° COM-227 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 28 avril 2016 par : MM. Dantec, Labbé, Mme Blandin, M. Poher.
Alinéa 4
Après les mots « à l’élaboration »
Insérer les mots « et au suivi »
Exposé Sommaire :
Le Comité régional de la biodiversité est associé à l’élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité et donne son avis sur les orientations stratégiques prises par les délégations territoriales de l’AFB.Toutefois, il serait aussi important que le Comité régional de la biodiversité soit associé au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité et pas seulement à son élaboration. C’est l’objet de cet amendement.
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