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Amendement N° COM-235 (Retiré)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 28 avril 2016 par : MM. Dantec, Labbé, Mme Blandin, M. Poher.
Alinéa 6
remplacer les mots : « ou d’associations »
par les mots : « ou d’associations. Le conseil d'administration des établissements publics de coopération environnementale comprend en outre des représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement. »
Exposé Sommaire :
Les établissements publics de coopération environnementale pouvant exercer tout ou partie des missions de l’Agence française de la biodiversité (à l’exception de la coordination des missions de police de l’environnement), il est important que leur conseil d’administration s’ouvre aux parties prenantes et intègre des représentants d’associations de protection de l’environnement qui sont des acteurs à part entière du débat environnemental.
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