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Amendement N° COM-245 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 28 avril 2016 par : MM. Poher, Dantec, Labbé, Mme Blandin.
Projet de loi N° 484 (2015-2016) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 36 quinquies C
Rétablir cet article dans sa version initiale :
Après l'article L. 141-8 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 141-8-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141-8-1 - Le document d'orientation et d'objectifs peut, dans des secteurs qu'il délimite, promouvoir le développement d'espaces dédiés à la permaculture. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rétablir un article adopté par le Sénat en première lecture, puis supprimé par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à promouvoir le développement d’espaces dédiés à la permaculture sur un certain nombre de territoires ou d’espaces contraints, notamment urbains et périurbains.
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