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Amendement N° COM-246 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 28 avril 2016 par : MM. Poher, Dantec, Labbé, Mme Blandin.
Projet de loi N° 484 (2015-2016) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 36 quinquies D
Rétablir cet article dans sa version initiale :
L'article L. 141-11 du code de l'urbanisme est complété par les mots : «, notamment en matière de permaculture ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rétablir un article adopté par le Sénat en première lecture, puis supprimé par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à promouvoir la permaculture, en insérant sa mention dans les documents d’orientation et d’objectifs contenus dans les SCOT.
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