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Amendement N° COM-255 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 28 avril 2016 par : MM. Dantec, Labbé, Mme Blandin, M. Poher.
Alinéa 8
supprimer les mots : «, du gibier ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Le gibier est inclus dans la mention à cet alinéa de la faune sauvage.
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