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Amendement N° COM-271 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 28 avril 2016 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 7, dernière phrase
Supprimer cette phrase
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime l'obligation d'assurer une identification géolocalisée des animaux détenus en captivité appartenant à la famille des grands prédateurs ou présentant un risque sanitaire.
La détention des ces animaux en captivité fait en effet déjà l'objet d'un encadrement très strict, qu'il n'est pas pertinent d'alourdir par cette nouvelle norme, qui pourrait en outre s'avérer très coûteuse.
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