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Amendement N° COM-277 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 28 avril 2016 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 19
Remplacer les mots :
dans les
par les mots :
dans des
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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