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Amendement N° COM-278 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Nomination d'un secrétaire du sénat

Déposé le 28 avril 2016 par : M. Bignon, rapporteur.

Photo de Jérôme Bignon 

Projet de loi N° 484 (2015-2016) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Article 66

Alinéa 37

Après le mot :

environnement

supprimer la fin de cet alinéa

Alinéa 38

Après le mot :

organisée

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

prévus au 3° de l'article L. 253-17-1, au II des articles L. 253-15 et L. 253-16 et au III de l'article L. 254-12 du code rural et de la pêche maritime ;

Alinéa 39

Remplacer la première occurence du mot :

prévus

par le mot :

mentionnés

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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