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Amendement N° COM-287 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 28 avril 2016 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Les mots : « la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : «et la biodiversité ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à conserver la notion "d'espèces animales et végétales" comme faisant partie du patrimoine commun de la nation. C'est d'ailleurs cette notion qui fait référence au sein du code de l'environnement.
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