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Amendement N° COM-288 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 28 avril 2016 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 8
Après la première occurrence du mot :
atteintes
insérer le mot :
significatives
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que le principe d’action préventive ne concerne que les atteintes « significatives » à la biodiversité.
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