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Amendement N° COM-302 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Nomination d'un secrétaire du sénat

Déposé le 28 avril 2016 par : M. Bignon, rapporteur.

Photo de Jérôme Bignon 

Projet de loi N° 484 (2015-2016) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Article 3 ter

Alinéa 19

Compléter la première phrase par les mots :

qui en assure la validation et participe à leur diffusion.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de conforter le rôle essentiel du Muséum national d’histoire naturelle dans la conception, la mise à jour et la diffusion de l’Inventaire national du patrimoine naturel.

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