Amendement N° COM-307 (Adopté)

Cet article, qui prévoit laremise d'un rapport au Parlement sur l'impact des activités d'extraction de granulats marins, avait été supprimé par le Sénat en première lecture, puis rétabli par les députés en commission à l’initiative de la rapporteure Geneviève Gaillard.

Une « stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières » est en place depuis mars 2012. Un guide méthodologique a été élaboré dans ce cadre, auquel viennent s'ajouter lesnombreuses informations disponiblessur le site internet de l'IFREMER et sur le portail français des matières premières minérales primaires et secondaires non énergétiques (http://www.mineralinfo.fr/).

Il ne paraît donc pas nécessaire de réaliser un tel rapport, d'où la proposition de suppression de l'article.