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Amendement N° COM-318 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Bignon, rapporteur.
Remplacer les mots :
les espaces à fort potentiel de gain écologique
par les mots :
les espaces naturels à fort potentiel de gain écologique et les friches industrielles
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à recentrer l'inventaire foncier réalisé par l'Agence française pour la biodiversité sur les espaces naturels à fort potentiel de gain écologique appartenant à des personnes publiques, tout en prévoyant explicitement la faculté de recenser des friches industrielles.
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