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Amendement N° COM-320 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Bignon, rapporteur.
Dans l'intitulé du chapitre VII du titre V, supprimer les mots :
Habilitations à légiférer par ordonnance et
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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