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Amendement N° COM-321 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 55
Remplacer la référence :
A l'article L. 640-1
par la référence
Au I de l'article L. 640-1
Exposé Sommaire :
Précision d'une référence
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