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Amendement N° COM-322 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 7
1° Supprimer les mots :
il est fait,
2° Après le mot :
domestiques
insérer les mots :
sont effectuées
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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