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Amendement N° COM-324 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 6
Après le mot :
« naviguent »
est inséré le mot :
« régulièrement »
Exposé Sommaire :
L'article 46 quater rend obligatoire le dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés pour les navires sous pavillon français entrant dans les aires marines protégées Pelagos ou Agoa. Ce dispositif est déjà mis en œuvre à titre volontaire par certains armateurs français fréquentant régulièrement ces zones (ferries).
La rédaction actuelle est cependant disproportionnée, car elle aboutit à ce qu’un navire effectuant un simple transit de manière extrêmement ponctuelle, se voit imposer cette même obligation. Le présent amendement vise donc à cibler uniquement les navires évoluant de manière régulière et fréquente dans ces zones.
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