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Amendement N° COM-39 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 27 avril 2016 par : M. Vaspart.
AU 8e alinéa, remplacer "classer" par "identifier" ;
Au 12e alinéa, remplacer "est assurée" par "peuvent être traduites".
Exposé Sommaire :
La préservation des espaces de continuité écologique fait partie des grands objectifs des documents de planification.
Mais la rédaction de l'article 36 quater vient ajouter des contraintes supplémentaires quant à sa traduction dans les plans locaux d'urbanisme.
Au-delà du fait même d'ajouter encore de nouvelles contraintes aux PLU, il convient d'assouplir cette rédaction notamment pour éviter de créer une obligation de résultats sur un tel sujet.
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