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Amendement N° COM-42 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
( amendement identique : COM-291 )
Déposé le 27 avril 2016 par : M. Anziani, au nom de la commission des lois.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
mentionné à l’article 1386-19-2
par le mot :
écologique
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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