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Amendement N° COM-72 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 28 avril 2016 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 6
Après les mots : « présent article »
Supprimer la fin de cet alinéa
Alinéa 14 à 17
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement contestent la création de réserves d’actifs naturels et d’unités de compensation. Ils considèrent qu’une telle démarche participe à la financiarisation de la protection de l’environnement et qu’elle crée le risque d’une spécialisation de certains territoires dans la compensation.
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