Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 10 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 30 mars 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 144 )
Déposé le 24 mars 2016 par : Mmes Cukierman, Assassi, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Tout comme la Commission nationale consultative des droits de l’homme, les auteurs de cet amendement émettent de fortes inquiétudes quant au système des périodes de sûreté, dont la mise en œuvre repose sur la prédiction aléatoire de comportements futurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.