Amendement N° 11 (Rejeté)

Cet article vise une nouvelle fois à ouvrir la possibilité d’intégrer le bureau du renseignement pénitentiaire dans le « deuxième cercle » de la communauté du renseignement. Cette évolution procède à un mélange des « genres » et brouille la nature des missions conférées au service public pénitentiaire qui doit principalement contribuer à « l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des détenus. » (article 2 de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009)