Déposé le 31 mars 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 4
Après les mots :
agences de presse
insérer les mots :
ou d’un ou plusieurs éditeurs d’ouvrages
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