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Amendement N° 34 rectifié (Retiré)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Discuté en séance le 6 avril 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 6 avril 2016 par : Mme Jouve, MM. Amiel, Barbier, Collombat, Guérini, Mme Laborde, M. Vall.
Alinéa 2, seconde phrase
Après les mots :
contraire à
insérer les mots :
son intime conviction professionnelle formée dans le respect de
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la notion d’intime conviction professionnelle qui articulée avec la charte déontologique de l’entreprise permet de fonder le droit d’opposition du journaliste.
Il s’agit de permettre à tous les membres de la profession de journaliste, et non plus aux seuls journalistes audiovisuels, de refuser tout acte contraire à son intime conviction professionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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