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Amendement N° 55 (Rejeté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 avril 2016 par : MM. Assouline, Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot, Lepage, MM. Magner, Manable, Mme S. Robert, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, des mesures prises par le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour mettre fin aux manquements constatés ainsi que des raisons pour lesquelles il n’a, le cas échéant, pas pris de telles mesures.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à introduire une obligation pour le CSA de faire figurer, dans son rapport annuel, les détail des mesures prises pour mettre fin aux atteintes au pluralisme et à l’indépendance des médias, par les éditeurs et à se justifier lorsqu’il n’aura pas jugé bon d’en prendre.
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