Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 61 (Rejeté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2016 par : Mmes Blandin, Bouchoux, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 5
1° Après le mot :
compte
insérer les mots :
d’un éditeur d’ouvrage ou
2° Remplacer le mot :
mentionnées
par le mot :
mentionnés
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à prendre en compte les journalistes d’investigation qui travaillent de manière indépendante en vivant des droits d’auteur de leurs livres et des droits d’exploitation de leurs œuvres qu’ils cèdent à un éditeur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.