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Amendement N° 68 (Adopté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 56 )
Déposé le 4 avril 2016 par : Mmes Blandin, Bouchoux, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 7, première phrase
Remplacer le taux :
10 %
par le taux :
5 %
Exposé Sommaire :
La proposition de loi dispose que l’entreprise éditrice de presse doit porter à la connaissance des lecteurs ou des internautes de la publication ou du service de presse en ligne toutes les informations relatives à la composition de son capital, en cas de détention par toute personne physique ou morale d’une fraction supérieure ou égale à 10% de celui-ci. Les auteurs de cet amendement proposent de rétablir le taux de 5%.
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