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Amendement N° 86 (Adopté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 avril 2016 par : Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture.
Après l’alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Aux 1° et 2° de l’article 226-3, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination présenté à l'initiative de M. Hugues Portelli, rapporteur pour avis de la commission des lois.
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