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Amendement N° 87 (Adopté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 avril 2016 par : Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 45
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination présenté à l'initiative de M. Hugues Portelli, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Cette précision relative à l’application outre-mer est redondante avec l’article 14 de la proposition de loi.
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