Amendement N° COM-57 (Adopté)

I. Alinéa 6

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

- les quatorzième et quinzième alinéas sont supprimés ;

- après le mot : « alinéas », la fin du seizième alinéa est supprimée ;

- après le seizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État, le collège est, à l'exception de son président, renouvelé par moitié tous les trois ans. » ;

II. Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

- les dixième et onzième alinéas et la seconde phrase du douzième alinéa sont supprimés ;

III. Alinéa 11

Rédiger ainsi cet alinéa

3° Au dernier alinéa du II de l'article L. 621-3, le mot : « général » est remplacé par le mot : « intérieur » ;

IV. Alinéa 15

Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :

5° L'article L. 621-5-1 est ainsi modifié :

a)Le premier alinéa est supprimé ;

b) La première phrase du dernier alinéa est ainsi modifiée :

- au début, les mots : « Sur proposition du secrétaire général, le collège fixe le règlement intérieur et les règles de déontologie applicables au personnel des services de l'Autorité des marchés financiers et » sont remplacés par les mots : « Le collège de l'Autorité des marchés financiers » ;

- sont ajoutés les mots : « du personnel des services de l'Autorité des marchés financiers » ;

V. Alinéas 17 et 18

Remplacer ces deux alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :

a)Le I est ainsi modifié :

- le premier alinéa est supprimé ;

- au début du deuxième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « L'Autorité des marchés financiers » ;

- au dernier alinéa, la référence : « I » est remplacée par les mots : « du présent article » ;

b)Le II est abrogé ;